Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA BEAUME
Numéro de dépôt :
98723123
Date de dépôt :
12/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE LA BEAUME
Déposée le 12 mars 1998 par la société GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA BEAUME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAEC DE LA SYRAH SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juillet 1999 - Rejet total n°281472 - Publication au BOPI 1999-07-19
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285604 - Publication au BOPI 1999-09-28
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17